Termes et conditions
Les présentes conditions générales régissent la relation entre le cabinet Mersch-O-Pathe (David Mersch) et ses patients. En prenant rendez-vous ou en bénéficiant de soins, le patient accepte ces conditions.
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1. Identification du cabinet
Cabinet Mersch-O-Pathe
Praticien : David Mersch
Adresse : Rue Isabelle Brunell 43, 5330 Sart-Bernard
Email : davidmersch@hotmail.com
Téléphone : 0472 49 04 63
Numéro d’entreprise : 0669507361
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2. Objet
Ces conditions générales définissent :
• Les modalités de prise en charge thérapeutique,
• Les règles de rendez-vous et de paiement,
• Les droits et obligations du patient et du cabinet,
• La responsabilité et la protection juridique de chaque partie.
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3. Prestations
Le cabinet propose :
• Kinésithérapie et ostéopathie,
• Accompagnement spécialisé en neuro-pédiatrie,
• Conseils personnalisés, exercices et suivi de patients sportifs ou adultes.
Toutes les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art et à la législation belge, dans le respect des normes professionnelles.
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4. Prise de rendez-vous et annulation
• Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou via KineQuick.
• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
• En cas de non-présentation sans préavis, le cabinet se réserve le droit de facturer la séance.
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5. Tarifs et paiement
• Les tarifs sont affichés au cabinet conformément aux règles de la profession et ne sont pas publiés sur le site, afin de respecter la législation belge relative à la publicité pour les professions de santé.
• Les paiements se font par virement, paiement mobile ou en espèces lors de la séance, sauf arrangement contraire.
• Les remboursements éventuels sont régis par la mutuelle ou assurance du patient et ne dérogent pas aux conditions du cabinet.
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6. Obligations du patient
Le patient s’engage à :
• Fournir des informations vraies et complètes sur son état de santé.
• Suivre les recommandations et exercices prescrits par le praticien.
• Respecter les règles du cabinet et les rendez-vous pris.
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7. Responsabilité
• Le cabinet met en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’efficacité des soins.
• La responsabilité du cabinet ne peut être engagée pour :
• Dommages découlant du non-respect des conseils ou exercices par le patient.
• Conséquences liées à des conditions médicales non signalées par le patient.
• Incidents liés à des facteurs externes indépendants du cabinet.
• Les soins prodigués n’excluent pas le suivi médical auprès de votre médecin ou spécialiste.
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8. Données personnelles
• Les données personnelles et médicales sont traitées conformément à la politique de confidentialité, au RGPD et à la législation belge.
• Le patient consent explicitement au traitement des données nécessaires à la prise en charge, à la facturation et au suivi thérapeutique.
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9. Propriété intellectuelle
• Les contenus du site et du cabinet (textes, images, vidéos, documents pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
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10. Force majeure
• En cas de force majeure (incendie, inondation, panne, pandémie, défaillance technique), le cabinet peut reporter ou annuler les rendez-vous sans indemnité.
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11. Cyber-sécurité et mesures exceptionnelles
• Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les données : cryptage, accès restreint, sauvegardes régulières, surveillance contre les cyberattaques.
• En cas d’incident, le cabinet suit un protocole immédiat de notification à l’APD et aux patients concernés.
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12. Données des mineurs
• Toute collecte d’informations concernant les mineurs se fait avec le consentement explicite des parents ou tuteurs légaux.
• Les données sont traitées avec des mesures de sécurité renforcées pour protéger les enfants et adolescents.
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13. Litiges et obligations légales
• Les présentes conditions sont régies par la loi belge.
• Tout litige relatif à l’application des conditions générales ou aux prestations se soumettra aux tribunaux compétents en Belgique.
• Les données peuvent être communiquées à un avocat ou à une autorité judiciaire uniquement dans le respect strict de la confidentialité.
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14. Modifications des conditions
Le cabinet peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte :
• Des évolutions légales et réglementaires,
• Des améliorations techniques ou organisationnelles du cabinet ou du site.
La version en ligne sur le site est toujours la version officielle et à jour.