Politique de confidentialité
Chez Mersch-O-Pathe, la protection de vos données personnelles et la confidentialité de vos informations sont une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Elle vise à prévenir tout risque juridique ou technique, en assurant la sécurité maximale des données de nos patients et visiteurs.
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1. Responsable du traitement
David Mersch – Cabinet Mersch-O-Pathe
Adresse : Rue Isabelle Brunell 43, 5330 Sart-Bernard
Email : davidmersch@hotmail.com
Téléphone : 0472 49 04 63
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2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
• Données personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone.
• Données de santé : informations médicales nécessaires pour assurer votre suivi (antécédents, traitements, examens, résultats).
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, uniquement pour assurer la sécurité du site et améliorer l’expérience utilisateur.
Remarque : Les données médicales et administratives des patients sont traitées via KineQuick, un système sécurisé conforme au RGPD et aux normes belges.
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3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
• Assurer un suivi thérapeutique complet et personnalisé.
• Gérer rendez-vous, factures et communications relatives aux soins.
• Répondre à vos questions ou demandes via le site ou par email.
• Garantir la sécurité et la maintenance du site web.
• Respecter toutes les obligations légales et réglementaires en matière de santé et de fiscalité.
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4. Base légale du traitement
• Exécution d’un contrat de soins (Article 6.1.b RGPD)
• Consentement explicite pour le traitement des données sensibles de santé (Article 9.2.a RGPD)
• Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
• Intérêt légitime du cabinet pour la sécurité des systèmes et la prévention de la fraude (Article 6.1.f RGPD)
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5. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement :
• Avec d’autres professionnels de santé impliqués dans votre suivi, avec votre consentement explicite.
• Pour respecter une obligation légale ou réglementaire (ex : administration fiscale, inspection des soins de santé).
• En cas de litige ou procédure judiciaire, uniquement dans les limites prévues par la loi.
Les données ne sont pas transférées hors de l’UE sans garanties appropriées et conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
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6. Conservation et archivage
• Les données médicales et personnelles sont conservées conformément à la loi belge sur les archives des patients (loi du 10 mai 2015) et au RGPD, aussi longtemps que nécessaire pour le suivi thérapeutique ou obligations légales.
• Les informations techniques liées au site sont conservées maximum 13 mois.
• Les archives papier et numériques sont protégées par des mesures de sécurité strictes.
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7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles maximales pour protéger vos données :
• Cryptage des données sensibles et accès limité aux seules personnes habilitées.
• Sauvegardes régulières et protocoles de sécurité contre les cyberattaques.
• Surveillance et maintenance continues des systèmes pour prévenir tout accès non autorisé ou fuite de données.
• Protocoles spécifiques pour la protection des données des mineurs et des patients vulnérables.
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8. Droits des patients et visiteurs
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de :
• Accès à vos données personnelles et médicales.
• Rectification ou suppression des données incorrectes ou obsolètes.
• Opposition au traitement pour motifs légitimes.
• Portabilité des données (transfert sécurisé vers un autre professionnel de santé).
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements nécessitant un consentement.
• Restriction du traitement dans certaines situations.
Pour exercer vos droits : davidmersch@hotmail.com ou 0472 49 04 63.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.
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9. Cookies et traceurs
• Notre site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
• Aucun cookie publicitaire ou commercial n’est utilisé sans consentement préalable.
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10. Données des mineurs
• Toute collecte d’informations concernant les mineurs se fait avec le consentement explicite des parents ou tuteurs légaux.
• Les données sont traitées avec des mesures de sécurité renforcées pour protéger les enfants et adolescents.
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11. Cyber-sécurité et mesures exceptionnelles
• En cas de cyberattaque, fuite de données ou incident de sécurité, nous avons un protocole immédiat de notification à l’APD et aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
• Des audits réguliers sont réalisés pour tester la robustesse des systèmes.
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12. Litiges et obligations légales
• Les données peuvent être communiquées à un avocat ou à une autorité judiciaire en cas de litige ou procédure légale, dans le respect strict de la confidentialité.
• Nous nous conformons à toutes les obligations légales belges et européennes, y compris en matière de facturation, archives et sécurité des données médicales.
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13. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter :
• Les évolutions légales et réglementaires.
• Les améliorations techniques et organisationnelles.
• La version en ligne sur le site est toujours la plus récente.
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14. Contact
Pour toute question concernant la confidentialité ou le traitement des données :
Email : davidmersch@hotmail.com
Téléphone : 0472 49 04 63
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de votre politique de confidentialité.